Réacteur 1 à 6 Inspection de revue de la conformité des installations nucléaires au référentiel de sûreté

Du 2 au 5 octobre, une équipe d'inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à un examen détaillé du bilan des actions réalisées par le CNPE de Gravelines pour vérifier la conformité des six réacteurs au référentiel de sûreté et pour corriger les écarts relevés.

La direction du parc nucléaire d'EDF a initié en 1996 une démarche visant à s'assurer, à l'issue d'environ vingt ans de fonctionnement, de la conformité des installations à leur conception initiale et aux nombreuses améliorations qui leurs ont été apportées comme à toute installation industrielle. Cet examen est une particularité française, et il n'existe pas de démarche équivalente par son ampleur qui ait été engagée à l'étranger.

L'ensemble des dispositions qui doivent être en permanence respectées sur les matériels importants pour garantir la sûreté des réacteurs d'un même palier de conception est dénommé "référentiel de sûreté". Le programme de l'examen qui sera mené sur l'ensemble des réacteurs nucléaires en débutant par ceux du palier de conception 900 MWe, dont ceux de Gravelines font partie, a été approuvé par l'ASN. L'échéance de réalisation des contrôles était fixée à fin 2000. L'échéance de traitement des éventuels écarts constatés a été fixée, pour chaque réacteur, à la date de réalisation de la seconde visite décennale.

La seconde visite décennale de la première tranche du CNPE de Gravelines s'étant terminée récemment, l'ASN a décidé de procéder à une vérification détaillée de l'achèvement des contrôles effectués sur ce réacteur et des opérations de remise en conformité. Un bilan du déroulement de ces actions sur les cinq autres réacteurs du site a également été établi lors de cette visite.

Ce mode de vérification a été mené au travers d'une "inspection de revue" réalisée par une équipe de six inspecteurs avec l'appui technique d'ingénieurs spécialistes de l'IPSN, présents quatre jours sur le site de la centrale. Cette inspection a abordé l'ensemble des thèmes de l'examen de conformité sous la forme de visites de contrôles de l'état effectif des matériels dans les installations et d'analyses du contenu et de la qualité des dossiers établis pour assurer une traçabilité et justifier de la réalisation exhaustive des vérifications et des corrections des écarts relevés.

Les inspecteurs ont constaté une forte hétérogénéité dans les niveaux de traitement des différents thèmes examinés. Il ont jugé insuffisamment traités ceux relatifs au risque d'une inondation des locaux sensibles par une origine interne et au risque d'un endommagement de matériels importants pour la sûreté par la chute de structures environnantes lors d'un séisme. D'autres thèmes tels que l'état de conservation des structures du génie-civil, le maintien des matériels conforme à l'état des tests réalisés initialement pour s'assurer de leur fonctionnement en condition accidentelle et les dispositions à adopter en période de grand froid, sont apparus avoir été traités avec beaucoup de rigueur.

Néanmoins, à l'issue de la seconde visite décennale du réacteur 1, toutes les actions de correctives des écarts constatés n'ont pas été réalisées et la réalisation exhaustive de certains contrôles reste à justifier. Il est également apparu que la programmation de la prochaine visite décennale qui doit intervenir sur le réacteur 3 début 2002, telle qu'établie à ce jour, ne permettra pas d'atteindre l'objectif du solde des travaux de remises en conformité sur lequel EDF s'était initialement engagé.

En conséquence, au delà des écarts ponctuels relevés et susceptibles d'une résolution rapide, l'ASN considère que cette situation doit être corrigée et demande au CNPE de Gravelines de justifier les causes des retards constatés et de proposer un échéancier de réalisation au plus tôt du solde des contrôles et des travaux restant à effectuer sur le réacteur 1 et sur l'ensemble des cinq autres réacteurs.

Les inspections de revue ont lieu au rythme d'environ trois inspections par an, sur les réacteurs ou les autres installations nucléaires, en sus du programme standard des inspections de l'Autorité de sûreté nucléaire.