Présence d'un combustible non prévu dans le rapport de sûreté.

Au cours du mois de juin 2003, lors des opérations d'identification des combustibles irradiés présents dans la piscine P2 du parc d'entreposage des déchets radioactifs (INB 56) du centre d'études du CEA à Cadarache, la présence d'un combustible non prévu dans le rapport de sûreté a été constatée.

Ces combustibles irradiés font l'objet d'une sortie des piscines pour traitement dans d'autres installations de Cadarache et doivent être répertoriés dans plusieurs documents d'inventaire, dont le rapport de sûreté.

Lors de la mise à jour du rapport de sûreté en 1993, un combustible de caractéristiques particulières - 516g d'uranium total enrichi à 7% d'uranium 235 fissile – n'a pas été pris en compte dans la rédaction de ce document, alors qu'il figurait dans l'inventaire. De ce fait, il n'a pas été intégré dans les analyses de sûreté.

Cette anomalie a été constatée en juin 2003 par l'exploitant lors de la préparation d'une opération de transfert.

Cet événement n'a eu de conséquence ni sur le personnel ni sur l'environnement. Cependant, la non prise en compte de ce combustible dans les analyses de sûreté justifie le classement de cet événement au niveau 1 de l'échelle INES.

L'INB 56 a pour vocation principale l'entreposage des déchets solides radioactifs provenant du fonctionnement ou du démantèlement d'installations nucléaires situées à l'intérieur ou à l'extérieur du centre d'études du CEA de CADARACHE. Ces déchets sont entreposés sous hangars, sous fosses ou en tranchées. A cette activité s'ajoute l'entreposage sous eau, dans 2 piscines, de combustibles nucléaires irradiés provenant principalement de la filière uranium naturel graphite gaz (UNGG).