Non respect du certificat d’agrément d’un modèle de colis destiné au transport de crayons de combustible neuf

L’ASN a été informée le 24 octobre 2012 par TN International que plusieurs transports de combustible MOX neuf entre l’installation MELOX à Marcoule et l’installation FBFC à Dessel (Belgique) ne respectaient pas le certificat d’agrément du modèle de colis émis par l’ASN.

Le combustible a été transporté dans l’emballage F65-1300. Les crayons ont été chargés dans l’emballage entourés de sangles servant à leur manutention. Ces sangles, composées de matières hydrogénées, ne sont pas prévues dans la description du certificat d’agrément en vigueur.

Une présence non prévue de matières hydrogénées dans les emballages pourrait conduire à une augmentation de la pression interne en raison de la possible radiolyse de ces matières voire induire des risques d’explosion dus à la production de gaz inflammables. Leur présence pourrait également remettre en cause la démonstration de sûreté-criticité du modèle de colis. Les transports ont été immédiatement suspendus par l’expéditeur MELOX.

L’ASN a demandé au propriétaire de l’emballage, à qui a été délivré le certificat d’agrément, de fournir une étude d’impact de la présence des sangles pour la sûreté du colis.

Cette étude démontre l’absence d’impact de la présence des sangles pour une durée totale de transport de 36 jours*.

En raison du non-respect des conditions d’autorisation du transport, l'ASN a classé cet événement au niveau 1 de l'échelle INES.