Non-respect des modalités de contrôle d’un équipement de manutention

Lors de chaque opération de chargement et de déchargement de sources radioactives scellées, l’entreprise IONISOS doit procéder à des essais pour la remise en service du palan de manutention des emballages de transport contenant ces sources situé à l’intérieur de la casemate d’irradiation.

Lors des inspections des 19 novembre 2013 sur le site de Pouzauges (85) et du 20 novembre 2013 sur le site de Sablé sur Sarthe (72), les inspecteurs de la division de Nantes de l’ASN ont constaté que les essais prévus sur le palan avant utilisation ne respectaient pas les dispositions prévues par la réglementation.

L’entreprise IONISOS utilise des sources radioactives scellées de haute activité, principalement, pour la stérilisation de dispositifs médicaux. Lors de chaque opération de chargement et de déchargement, l’entreprise procède au montage d’un palan servant à la manutention des emballages de transport contenant les sources à l’intérieur de la casemate d’irradiation (notamment, pour disposer le chargement en fond de piscine).

Les règles générales d’exploitation des installations précisent que le palan doit faire l’objet d’un contrôle réglementaire avant utilisation afin de justifier sa conformité aux dispositions réglementaires applicables définies par l’arrêté du 1^er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Cet arrêté prévoit la réalisation d’une épreuve statique¹ et d’une épreuve dynamique² du palan de manutention.

Lors des opérations qui se sont déroulées depuis janvier 2010 sur le site de Sablé sur Sarthe (soit à 9 reprises) et depuis décembre 2011 sur le site de Pouzauges (soit à une reprise), seule l’épreuve statique de l’équipement a été réalisée et a fait l’objet d’un rapport de contrôle par l’organisme extérieur. L’analyse des rapports de contrôle par l’exploitant n’a pas permis de détecter cet écart a postériori.

Fin 2013, l’entreprise IONISOS a défini, avec l’aide d’un appui technique externe, les vérifications devant être réalisées (notamment, les modalités de réalisation des épreuves statiques et dynamiques) lors de la remise en service du palan de manutention afin de justifier la conformité de l’équipement. Ces dispositions seront mises en œuvre lors des prochaines opérations de chargement et de déchargement des sources.

Cet événement n'a eu aucune conséquence pour le personnel, ni pour l'environnement, ni pour la sûreté des opérations.

Cependant, du fait du non-respect des dispositions associées aux opérations de manutention des sources radioactives et du caractère répétitif de l’écart, cet événement a été classé au niveau 1 de l'échelle INES.

1. On entend par « épreuve statique » d’un appareil de levage l’épreuve qui consiste à faire supporter à l’appareil de levage, muni de tous ses accessoires et à ses supports, la charge maximale d’utilisation, multipliée par le coefficient d’épreuve statique, sans la faire mouvoir pendant une durée déterminée.

2. On entend par « épreuve dynamique » d’un appareil de levage l’épreuve qui consiste à faire mouvoir, par appareil de levage, la charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique de façon à amener cette charge dans toutes les positions qu’elle peut occuper, sans qu’il soit tenu compte ni de la vitesse obtenue, ni de l’échauffement de l’appareil.