Non-respect des conditions d’autorisation d’un transport de combustible neuf

L’ASN a reçu le 21 novembre 2011 la déclaration par le CNPE de Civaux d’un événement significatif faisant état de la prise en charge erronée d’une remorque sur laquelle était chargée quatre colis de combustible neuf.

L’ASN a réalisé une inspection le 12 décembre 2011, qui a permis d’analyser les circonstances de survenue de cet événement.

Le mercredi 16 novembre 2011, vers 21h, des chauffeurs d’une société sous-traitante de la société TN International (groupe AREVA) sont venus récupérer deux remorques de transport vides sur le site du CNPE de Civaux. Ils avaient pour mission d’acheminer ces remorques vides vers un autre site nucléaire. Une erreur d’identification des remorques a conduit à prendre en charge par erreur une remorque dans laquelle étaient chargés quatre colis de transport de combustible neuf, en lieu et place d’une remorque non-chargée.

Un des chauffeurs s’est aperçu, avant de rejoindre la voie publique, que sa remorque était chargée. Il a alors ramené le véhicule de transport sur son aire de stationnement initiale pour déclarer l’événement.

L’inspection menée par l’ASN a montré que :

• les consignes et les procédures de contrôle liées à la prise en charge de remorques de transport sur le CNPE n’ont pas été respectés ;
• les contrôles des transports sur le site se sont révélés inopérants ;
• au cours du transport de la remorque chargée, les conditions d’utilisation des colis de combustible neuf, notamment pour ce qui concerne le calage et l’arrimage des colis, n’ont pas été respectées. La documentation de bord normalement requises pour un tel transport pour décrire les substances transportées était absente, le chauffeur étant censé transporter une remorque vide.

Les colis agréés par l’ASN, sont conçus pour résister à des situations accidentelles et la sûreté du transport aurait été assurée par le colis, y compris en cas d’accident, si le transport avait rejoint la voie publique. Néanmoins, du fait du non respect des conditions de transport des colis de combustibles neufs, l’exploitant a proposé de classer, après l’inspection de l’ASN, l’événement significatif au niveau 1 de l’échelle INES, qui en compte 7.

L’exploitant devra par ailleurs présenter à l’ASN des actions correctives d’importance concernant l’organisation des transports de substances radioactives sur le CNPE de Civaux, pour tenir compte du retour d’expérience de cet événement.