Non-respect de la date d’échéance de plusieurs contrôles périodiques prescrits

Le 17 décembre 2010, sur les ateliers Haute Activité Oxyde (HAO) sud et Stockage Organisé des Coques (SOC), un contrôle interne a révélé le dépassement d’échéance de la réalisation de huit contrôles périodiques prescrits dans les règles générales de surveillance et d’entretien (RGSE 1).

Les RGSE sont applicables depuis la publication du décret du 4 août 2009 autorisant les opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire n°80 comportant les ateliers HAO Sud et SOC. Ces RGSE comportent notamment de nouvelles dispositions de contrôles périodiques destinées à permettre une bonne surveillance des opérations de démantèlement.

Les contrôles périodiques concernés par le dépassement de la date de réalisation, portent sur des pressostats et thermostats liés aux ventilations du bâtiment et sur une mesure de niveau. Ces contrôles auraient dû être réalisés avant le 15 octobre 2010.

Ces retards semblent consécutifs, en premier examen, à des difficultés d’organisation au sein de équipes en charge de ces ateliers et à l’absence de planification de ces contrôles périodiques dans les délais prévus.

Dès la détection du dépassement de l’échéance de ces contrôles, les dispositions nécessaires à la réalisation de ces contrôles ont été prises. Les contrôles ont été réalisés fin décembre 2010.

Cet événement n’a pas eu d’impact sur le personnel, ni sur l’environnement. Toutefois, compte tenu des difficultés de planification de ces nouveaux contrôles périodiques, prescrits par les RGSE depuis le 4 août 2009, cet événement a été déclaré au niveau 1 de l'échelle INES.