Non-respect d’une règle générale d’exploitation relative au confinement des matières radioactives

L’ASN a été informée par le CEA du non-respect des règles générales d’exploitation concernant la maîtrise des cascades de dépression¹ sur le chantier de la tranchée T2 de l’INB 56.

Le CEA a modifié en mars 2013 les valeurs des plages de dépression entre la cellule de répartition des déchets et les locaux adjacents à la suite de l’identification d’un risque relatif à la dispersion de matières radioactives et à la contamination sur certains postes de travail. Le CEA a par la suite rencontré des difficultés dans leur mise en œuvre. Ces modifications successives n’ont pas été prises en compte dans le référentiel de l’installation. Cette lacune a été détectée lors de l’inspection du 9 janvier 2015.

Cet événement n’a eu aucune conséquence sur la sûreté, la sécurité des personnes ou l’environnement de l’installation. L’ASN attend cependant que l’exploitant lui apporte des éléments complémentaires justifiant que la modification de ce paramètre d’exploitation est sans incidence sur la sûreté de l’installation.

Cet événement met en évidence un défaut de culture de sûreté en matière de gestion du référentiel de sûreté. Si le CEA a déclaré une modification des règles générales d’exploitation consécutivement à la déclaration de l’événement, l’ASN considère que l’exploitant doit poursuivre l’étude de rénovation du confinement de l’installation pour proposer une modification pérenne du système de ventilation avant le début du mois de mai 2015. L’exploitant doit également renforcer son activité de traitement des écarts touchant au référentiel de sûreté de l’installation.

Cet événement a été déclaré par le CEA avec une proposition de classement au niveau 0 de l’échelle INES (graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité). En raison d’un défaut de culture de sûreté, l’ASN classe cet événement significatif au niveau 1 de l’échelle INES.