Non-respect d’une règle de criticité relative au double contrôle d’un étui contenant des matières fissiles

L’ASN a été informée le 6 mars 2014 par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Cadarache du non-respect d’une règle de criticité^[1] relative au double contrôle avant transfert d’un étui contenant des matières fissiles^[2] entre deux cellules de l’installation STAR^[3].

À l’occasion de la prise de poste de journée du 21 février 2014, le CEA a constaté qu’un étui transféré pendant le poste de nuit du 20 février 2014 ne portait pas le numéro attendu. Le CEA a arrêté les activités en cellule immédiatement et replacé l’étui dans la cellule initiale. L’analyse de cet écart par le CEA a mis en évidence le 4 mars 2014 que la situation relevait d’un non-respect du double contrôle de l’identification de l’étui par deux opérateurs différents, ce qui n’est pas conforme aux règles générales d’exploitation de l’installation.

Cet évènement, qui a été déclaré au niveau 1 de l’échelle INES par l’exploitant, n’a aucune conséquence sur la sûreté, la sécurité des personnes ou l’environnement de l’installation. Les études de sûreté montrent en effet que la masse de matière fissile présente dans la cellule de destination reste très inférieure aux limites de sûreté, l’étui concerné étant de la nature attendue^[4].

Cet évènement met toutefois en évidence un défaut de culture de sûreté. Le CEA doit transmettre à l’ASN sous deux mois un rapport d’analyse complet pour identifier l’origine de ce dysfonctionnement et présenter les mesures correctives prises afin d’éviter qu’il ne se reproduise.

En raison du non-respect d’une règle de criticité, l’ASN classe cet évènement significatif au niveau 1 de l’échelle INES, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité.