Non réalisation d’un contrôle quinquennal d’étanchéité de cuves

L’ASN a été informée le 1^er décembre 2016 par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de la non réalisation d’un contrôle quinquennal d’étanchéité de cuves ayant contenu des effluents radioactifs liquides.

Les règles générales d’exploitation de la STE prévoient que les cuves de la STE font l’objet d’un contrôle quinquennal pour en garantir l’intégrité. La non réalisation de ce contrôle figurait parmi les écarts ayant donné lieu à la déclaration d’évènement significatif du 29 juin 2012. Dans le compte rendu d’événement significatif du 13 septembre 2012, le CEA s’était engagé à réaliser ce contrôle sous 6 mois. Le CEA a rencontré des difficultés pour réaliser ce contrôle en raison du débit de dose important présent dans la zone de contrôle. En novembre 2016, lors d’une revue des dates de réalisation des engagements qu’il avait pris, le CEA a relevé qu’il n’avait toujours pas réalisé cet engagement.

Cet évènement n’a eu aucune conséquence sur la sûreté, la sécurité des personnes ou l’environnement de l’installation.

Cet évènement met toutefois en évidence les insuffisances de l’exploitant à tenir ses engagements sur la période 2012-2016. Le CEA doit transmettre à l’ASN avant le 1^er février 2017 un rapport d’analyse complet pour identifier l’origine de ce dysfonctionnement et présenter les mesures correctives prises afin d’éviter qu’il ne se reproduise.

Cet évènement a été déclaré par le CEA avec une proposition de classement au niveau 0 de l’échelle INES, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité. À la suite d’échanges techniques avec l’ASN, le CEA a mis à jour sa déclaration le 9 janvier 2017 en proposant un nouveau classement au niveau 1. En raison d’un défaut de culture de sûreté sur la période 2012-2016, l’ASN classe ces évènements significatifs auniveau 1de l’échelleINES.