Détection tardive de la non mise en service d’un système automatique de détection et de coupure sismique

La société Orano Cycle a déclaré le 28 novembre 2019 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif pour la sûreté relatif au non-respect des règles générales d’exploitation (RGE) de l’INB n^o138 et des dispositions définies dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté portant sur le système de détection et de coupure sismique.

L’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium (IARU) est dédiée à la réparation, la décontamination et le démantèlement de matériels industriels ou nucléaires, au traitement d’effluents liquides radioactifs et industriels et au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté réalisées à la suite de l’accident de Fukushima  sur l’INB 138 et afin de prévenir l’apparition d’un incendie consécutif à un séisme, un dispositif de détection et de coupure sismique a été installé fin 2017 pour couper l’alimentation électrique de l’INB 138 en cas de séisme important.

A l’issue du réexamen périodique de l’INB 138, ce dispositif doit également entraîner la fermeture des vannes de pieds de cuve de la station de traitement des effluents, afin de de maitriser les risques de rejets dans l’environnement en cas de séisme. Ce dispositif, et ses exigences associées, ont été intégrés au référentiel de sûreté en octobre 2018. Les règles générales d’exploitation (RGE) prévoient notamment la disponibilité permanente de ce dispositif.

Le 24 octobre 2019, à l’issue du contrôle annuel de vérification de la fermeture automatique des vannes en cas de détection sismique, l’exploitant a identifié que le dispositif de détection sismique n’avait jamais été mis en service.

Cet événement n’a eu aucune incidence sur la sûreté, la sécurité des personnes ou l’environnement de l’installation.

En raison du non-respect des règles générales d’exploitation de l’installation et de sa détection tardive, l’évènement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des évènements nucléaires graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).