Dysfonctionnements dans la gestion par le CEA de ses matières nucléaires

Par lettre du 24 novembre 2000, le Commissariat à l'énergie atomique a fait une déclaration d'incident à caractère générique relative à des problèmes de gestion des matières nucléaires rencontrés sur ses différents centres de recherche.

Les problèmes identifiés avaient déjà conduit le CEA à engager dès 1997 une démarche corrective visant à améliorer sa gestion des matières nucléaires, par exemple dans sa connaissance au jour le jour des matières nucléaires mises en oeuvre dans ses différents laboratoires ou en réalisant un inventaire complet des matières détenues dans ses différentes installations.

Il apparaissait notamment que certains objets figurant dans des inventaires pourraient ne pas être retrouvés pour des raisons diverses, ou qu'à l'inverse pourraient être retrouvés des objets non inventoriés, notamment à l'occasion de travaux d'assainissement ou de travaux de tri et de conditionnement de déchets anciens.

Le contrôle des matières nucléaires sensibles, c'est-à-dire pouvant être détournées à des fins militaires, est soumis à une réglementation particulière visant le risque de " prolifération ".

De plus, dans des cas extrêmes, la mise en présence de quantités importantes de matières nucléaires dans une installation peut affecter les travailleurs et l'environnement et conduire à un accident de criticité tel que celui survenu à Tokai-Mura (Japon) en 1999.

Des dysfonctionnements ont été mis en évidence et déclarés à l'Autorité de sûreté nucléaire par le Centre de Grenoble en 1997 (perte d'un crayon " Icare " au LAMA), et plus récemment par le Centre de Saclay le 11 octobre 1999 (découverte de deux crayons combustibles au LECI), et par le Centre de Grenoble le 8 septembre 2000 (découverte d'un crayon combustible dans la piscine du réacteur Mélusine).

Plus récemment, un échantillon de combustible irradié, dont le dernier mouvement a été enregistré en novembre 2000, a été égaré au LECA (Centre de Cadarache). Des investigations complémentaires sont menées actuellement dans l'installation et dans la filière d'évacuation des déchets de haute activité.

Le CEA poursuit son plan d'actions dont la mise en oeuvre est contrôlée par l'Autorité de sûreté nucléaire. Ce contrôle a déjà pris la forme, entre autres, d'une campagne d'inspections spécifiques réalisée en 1998.

Compte tenu des défauts relevés par le CEA dans la gestion de ses matières nucléaires, cet incident générique est classé au niveau 1 de l'échelle INES.