Défauts de confinement statique sur des cuves de l’INB 37B, dénommée STE

Le 28 janvier 2021, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’un défaut de confinement statique d’une cuve d’effluents, désignée S26, sur l’INB 37B, dénommée STE^[1] (station de traitement des effluents). À la suite de la détection de cet écart, des vérifications télévisuelles ont été engagées sur les parties externes accessibles de l’ensemble des cuves voisines. D’autres défauts ont été constatés, sur la cuve S26 ainsi que sur d’autres cuves, et une mise à jour de la déclaration a été transmise le 18 février 2021.

Le 30 juillet 2021, le CEA a transmis son analyse définitive de l’événement, notamment sur les facteurs organisationnels et humains (FOH). Cette analyse a mis en évidence que, depuis plusieurs années, des contrôles étaient indiqués conformes par l’intervenant extérieur alors que non réalisés, et que cette conformité était validée par une personne tierce alors que les contrôles n’étaient pas totalement réalisés, ou que des critères des contrôles à effectuer sur certaines cuves n’étaient pas définis.

La majorité des cuves concernées par ces écarts est déclarée « vide » mais peut encore contenir des résidus contaminés. Ces cuves considérées comme vides ne sont plus exploitées et sont sous surveillance. La seule cuve non « vide » présentant des défauts de confinement contient des eaux de pluie d’infiltration. Certains des contrôles à effectuer sur ces cuves apparaissent difficilement réalisables au regard de l’accès complexe à la partie supérieure des cuves, voire éventuellement obsolètes au regard de l’arrêt des procédés, mais ceci n’a pas conduit à une réévaluation et une mise à jour de ces contrôles.

Les écarts détectés lors des vérifications télévisuelles montrent un défaut de confinement statique sur plusieurs cuves. Le confinement dynamique est opérationnel, mais parfois mis à l’arrêt pour la réalisation d’opérations de contrôles, d’essais périodiques ou de maintenance.

L’ASN retient également qu’aucune action de surveillance n’a été réalisée par l’exploitant sur ces activités de contrôle exercées par un intervenant extérieur. Seule la vérification des résultats des contrôles était réalisée.

Cet événement n’a pas eu de conséquence sur les installations, les personnes et l’environnement. Toutefois, compte-tenu de la non réalisation d’opérations de contrôle prévues dans les règles de fonctionnement de l’installation, d’absence de critères de contrôle et de l’absence de surveillance de l’intervenant extérieur par le CEA, montrant des lacunes importantes en termes de culture de sûreté, l’ASN, après analyse, classe cet événement au niveau 1 de l’échelleINES (échelle internationale des événements nucléaires graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).

Le CEA a pris des dispositions pour corriger certains des défauts mais des travaux restent encore à effectuer pour rétablir la conformité des installations. Il doit tirer l’ensemble des enseignements issus de ces défaillances organisationnelles, notamment sur l’amélioration de son plan de surveillance. Le CEA doit également s’assurer de l’adéquation de son référentiel, et plus globalement de son système de gestion intégré, à l’état actuel de l’installation.