Défaut d'analyse entraînant le non respect d'une mesure compensatoire associée à une dérogation

Le 16 mars 2008, lors d'une intervention effectuée dans le cadre d'une dérogation accordée par l'ASN sur une des pompes du système d'injection de sécurité, une des mesures compensatoires associée à la dérogation n'a pas été respectée par l'exploitant.

Le respect des règles d'exploitation garantit le fonctionnement correct des systèmes importants pour la sûreté en cas d'incident ou d'accident. Lorsqu'une opération de maintenance ne peut pas être réalisée dans le strict respect des règles d'exploitation, l'exploitant adresse une demande de dérogation à l'ASN. Celle-ci comprend notamment une analyse des risques encourus et la description des mesures compensatoires mises en oeuvre. A la suite d'un défaut d'analyse préalable, une de ces mesures s'est avérée inadaptée lors de la réalisation de l'intervention.

La pompe sur laquelle a été effectuée l'intervention assure, en cas de perte totale des alimentations électriques, l'étanchéité des joints des pompes de circulation d'eau du circuit de refroidissement du réacteur.

Après analyse de l'ASN, l'exploitant a classé cet incident au niveau 1 de l'échelle INES.