Non-respect des conditions d’accès en zone spécialement réglementée par un salarié

À l’occasion d’une inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) réalisée le 21 mars 2012 dans le service de radiologie interventionnelle^[1] du centre hospitalier de Hyères, les inspecteurs de la division de Marseille de l’ASN ont relevé qu’un médecin cardiologue réalisant une pose de pacemaker au bloc opératoire ne respectait pas plusieurs conditions d’accès en zone spécialement réglementée^[2].

Le salarié en question n’était doté ni de dosimétrie passive ni de dosimétrie opérationnelle^[3] et l’établissement n’avait pas procédé à l’inscription de ce travailleur auprès d’un organisme de suivi dosimétrique passif. En outre, il n’avait pas bénéficié de sa visite médicale annuelle obligatoire et n’avait pas suivi les formations relatives à la radioprotection des travailleurs et des patients selon les périodicités réglementaires.

L’organisation du centre hospitalier n’a pas permis de détecter ces dysfonctionnements, dont certains ont également été relevés, dans une moindre mesure, pour d’autres salariés. L’ASN considère que cette situation est révélatrice d’un défaut de culture de radioprotection au sein du centre hospitalier.

Le centre hospitalier a procédé à la déclaration de cet évènement à l’ASN le 23 mars 2012 et a immédiatement pris les dispositions en vue de doter le salarié d’une dosimétrie. La personne compétente en radioprotection (PCR) de l’établissement a également procédé à des rappels sur les consignes d’accès en zone réglementée.

À l’issue de l’inspection, l’ASN a demandé au centre hospitalier la mise en place d’un plan d’actions complet afin d’éviter que ces dysfonctionnements ne se reproduisent. Ceci fait l’objet des demandes d’actions correctives figurant dans la lettre de suite d’inspection, accessible sur le site Internet de l’ASN.

En raison du non-respect de plusieurs conditions d’accès en zone spécialement réglementée et d’un défaut de culture de radioprotection au sein du centre hospitalier, l’ASN classe cet évènement au niveau 1 sur l’échelle internationale de gravité des évènements nucléaires et radiologiques (échelle INES), graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité.

[1] La radiologie interventionnelle désigne les actes médicaux consistant à réaliser des interventions diagnostiques ou thérapeutiques guidées par des techniques d’imagerie médicale (rayons X).

[1] Une zone est dite spécialement réglementée dès lors que la dose efficace susceptible d’être reçue en une heure est supérieure à 25 microsieverts (le sievert est une unité permettant de quantifier l’impact des rayonnements ionisants sur l’Homme).

[3] Le dosimètre passif permet de mesurer la dose reçue par l’opérateur sur une période donnée, tandis que le dosimètre opérationnel permet de mesurer la dose reçue par l’opérateur en temps réel. Le port de ces moyens de contrôle dosimétrique est réglementaire dès lors qu’un travailleur intervient en zone réglementée.