Dépassement de la valeur limite réglementaire annuelle d’exposition d’un travailleur aux rayonnements ionisants

Le 24 avril 2019, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par la société Eiffage Énergie Système – Clevia Ouest, située à Saint-Grégoire (35), d’un événement significatif de radioprotection concernant le dépassement, pour un travailleur, de la valeur limite réglementaire d’exposition annuelle.

Le travailleur concerné réalise des prestations de maintenance en génie climatique et énergétique sur les sites clients de la société Eiffage Énergie Système. Certains de ces sites exercent notamment des activités nucléaires susceptibles d’exposer les travailleurs (internes ou externes) à des rayonnements ionisants. Par mesure de prévention, ce travailleur faisait l’objet d’un suivi dosimétrique individuel.

Les résultats de cette dosimétrie individuelle ont indiqué que le travailleur aurait reçu, entre le mois d’octobre 2018 et le mois de janvier 2019, une dose efficace de 156 millisieverts (mSv). En tant que travailleur « non classé », ce dernier n’était réglementairement pas autorisé à recevoir une dose annuelle supérieure à 1 mSv. La dose efficace relevée est à comparer avec la valeur limite réglementaire d’exposition annuelle pour les travailleurs « classés », fixée par le code du travail à 20 mSv. Une telle dose n’est pas susceptible de causer d’effet sanitaire immédiat (brûlure, nécrose, cataracte, etc.) ; elle peut, si elle était confirmée, engendrer une faible probabilité d’augmentation du risque de cancer à long terme.

Cet événement a fait l’objet de premières investigations par la société Eiffage Énergie Système, qui n’ont, cependant, pas permis d’identifier, à ce jour, l’origine de cette surexposition. Il est possible que la dose enregistrée soit due à une mauvaise utilisation du dosimètre et ne corresponde pas à l’exposition réelle du travailleur. En revanche, la société a mis en lumière des dysfonctionnements en matière de gestion des dispositifs dosimétriques et d’analyse des résultats, ainsi qu’un manque de culture de radioprotection.

Compte tenu du dépassement de la valeur limite annuelle d’exposition et en l’état actuel des informations disponibles, l’ASN classe provisoirement cet événement au niveau 2 sur l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).

Afin de contrôler les investigations engagées et les actions mises en œuvre par la société Eiffage Énergie Système, l’ASN réalisera prochainement une inspection sur cet événement. Elle s’attachera à ce que soit établie la dose effectivement reçue par le travailleur.

Par ailleurs, l’ASN tient à rappeler l’obligation qu’ont les responsables d’une entreprise « donneuse d’ordre » d’assurer la coordination générale des actions de prévention des risques, prises pour leurs travailleurs mais également pour les travailleurs des entreprises extérieures intervenant sur leur site.