Dépassement de la limite de dose réglementaire annuelle pour un travailleur

En novembre 2019, l’ASN a été informée du dépassement de la limite réglementaire de dose de rayonnements ionisants, relevé par deux dosimètres passifs d’une personne en formation, fin septembre 2018, dans une société de transport de matières dangereuses (dont des substances radioactives).

L’événement a été mis en évidence par le bilan annuel de dosimétrie de 2018, réalisé par l’IRSN, chargé de la gestion et de l'exploitation des données dosimétriques concernant les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Ce bilan, reçu par l’ASN le 19 novembre 2019, affiche une dose de 25,53 mSv pour ce travailleur alors qu’aucun événement significatif n’avait été déclaré à l’ASN. Après analyse des dosimètres de ce travailleur, il a été constaté que cette exposition a eu lieu entre le 15 septembre et le 31 décembre 2018.

À la suite de cette information, l’ASN a mené en 2020, une enquête visant à déterminer les circonstances  et confirmer la réalité de la dose reçue par le travailleur. L’ASN s’est notamment rapprochée de la société de transport formatrice, ainsi que du travailleur concerné, afin de déterminer l’origine de ce dépassement. Les échanges n’ont pas permis d’expliquer cet événement : le dosimètre d’un chauffeur qui accompagnait ce travailleur pendant la semaine de formation n’a pas enregistré de dose aussi élevée. De plus, le travailleur a précisé ne pas s’être vu confier de colis étiquetés  «  substances radioactives » au cours des activités de transport réalisées pendant cette période.

En parallèle, l’ASN a immédiatement demandé au travailleur, par précaution, de consulter son médecin du travail et de cesser toute exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre professionnel.

Les difficultés rencontrées durant l’enquête menée par l’ASN, tant avec le commissionnaire qu’avec le travailleur indépendant concerné, ont conduit à évoquer cet incident lors d’une inspection planifiée chez le commissionnaire. Compte tenu de la crise sanitaire, cette inspection a été menée le 19 octobre 2020. Elle n’a pas permis de clarifier les circonstances de survenue de cet incident.

En raison du dépassement possible de la limite annuelle réglementaire d’exposition aux rayonnements ionisants d’un travailleur, l’ASN classe par précaution cet événement au niveau 1 de l'échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).