Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYROI situé à Saint-Denis de la Réunion (974), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire et à des fins de recherche.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le groupe de coopération sanitaire « GCS de Médecine nucléaire 70 » à 70000 Vesoul de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

Le réexamen a pour but d’une part de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

Demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Service du confinement et de l’aérodispersion des polluants (SCA) situé à Saclay (91), de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées et non scellées, de fabriquer, distribuer, importer, exporter et céder des radionucléides en sources non scellées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de modification d’autorisation faite par le Centre Régional d’Exploration Fonctionnelle et Ressources Expérimentales (CREFRE) afin de pouvoir détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées d’Yttrium 90 (800 MBq) et augmenter de 200 MBq son activité maximale détenue en lutécium 177.

Le dossier soumis à consultation du public concerne les demandes faites par le service de médecine nucléaire du Centre d’imagerie médicale Jacques CALLOT à 54320 MAXEVEILLE  de modifier (utilisation de Technétium 99, Fluor 18, Iode 131 et Thallium 201 à visée de diagnostic) et de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

Ce projet de décision relative à la poursuite de fonctionnement du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Blayais après son 3^e réexamen de sûreté sera applicable d’une part au réacteur 1 de l’installation nucléaire de base n° 86 et d’autre part à l’ensemble des installations exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Braud-et-Saint-Louis (département de la Gironde).

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié, par son article 127, les dispositions législatives du code de l’environnement encadrant l’arrêt définitif et le démantèlement d’une installation nucléaire de base (INB) afin de privilégier le démantèlement des installations le plus tôt possible après leur arrêt.

L’ASN a analysé le rapport du deuxième réexamen de l’installation nucléaire de base (INB) 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD). Cette installation occupe une place stratégique dans la gestion des déchets MA-VL du CEA : il s’agit de la seule INB civile du CEA autorisée à ce jour à réaliser le conditionnement des déchets radioactifs solides de moyenne activité à vie longue (MA-VL), faiblement et moyennement irradiants, avant leur entreposage dans l’installation CEDRA (INB 164) dans l’attente d’une expédition vers une installation de stockage en couche géologique profonde.

L'autorisation de l’ASN actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre d’imagerie nucléaire de Roanne de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie.

Depuis plusieurs années, l’ASN et le ministère chargé de la sûreté nucléaire et de la radioprotection mènent un travail de refonte de la règlementation applicable aux installations nucléaires de base

L’objectif premier de ce projet de décision est la simplification réglementaire des textes fixant les modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des réacteurs nucléaires français. Actuellement, ces textes sont spécifiques à chacune des centrales nucléaires de production d’électricité françaises, alors que nombreuses prescriptions sont communes à tous les sites. Ce projet de décision intègre donc en un seul texte l’ensemble des prescriptions non spécifiquehs aux sites. Elle permet ainsi l’homogénéisation de la réglementation et facilitera les modifications réglementaires ultérieures (modification d’une seule décision réglementaire au lieu des dix-neuf décisions « modalités » individuelles).

L’autorisation permettrait  au CEA – Site de Saclay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche au sein de l’installation 151 (IRFU – Institut de Recherche sur les lois Fondamentales de l’Univers)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Rennes (35), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche biomédicale.