Archives des consultations du public

L'autorisation de l’ASN actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre d’imagerie nucléaire du Puy en Velay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie.

Les dispositions du code de l’environnement introduites par le décret du 1^er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ainsi que celles de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires appellent un certain nombre de décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Brabois du CHU de Nancy de modifier et de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo,de thérapie et de diagnostic in vitro(incluant la participation à des recherches biomédicales)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry (73) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que trois générateurs électriques de rayonnements ionisants.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au centre Eugène Marquis (Rennes) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et in vitro, de thérapie, de recherche biomédicale et de recherche in vitro.

Le projet de décision de l’ASN sera applicable aux INB n^os 116 et 117 exploitées par AREVA NC et situées sur le site de La Hague.

L’INB n° 72, zone de gestion des déchets solides (ZGDS) située sur le centre CEA de Saclay, autorisée par décret du 14 juin 1971, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Elle assure également l’entreposage de matières et de déchets anciens (combustibles usés, sources scellées, déchets technologiques…) en attente d’évacuation.

L’INB n° 160 Centraco, exploitée par la société Socodei sur la commune de Codolet (Gard), a été mise en service en 1999. Elle comprend notamment une unité d’incinération et une unité de fusion.

La consultation en objet concerne une demande de modification  de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nîmes (emploi d’Yttrium 90 sous forme de microsphères marquées et thérapie en chambres de radiothérapie interne vectorisée).

Le projet de décision de l’ASN soumis à consultation du public concerne la demande d’AREVA NC de recycler sur le site de MELOX des crayons de combustible MOX non irradiés issus du site nucléaire de Dessel.

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – GIP ARRONAX, Saint-Herblain (44)

Les usines UP3‑A (INB n^o 116) et UP2‑800 (INB n^o 117) exploitées par AREVA NC sur son site de La Hague contiennent six évaporateurs assurant la concentration des produits de fission issus du traitement des combustibles usés.

Le dossier soumis à consultation du public concerne les demandes faites par le service de médecine nucléaire de l’Hôpital de Hautepierre (HUS) de modifier (utilisation de radium 223, d’yttrium 90 et de lutétium 177 dans le cadre de traitements thérapeutiques et de gallium 68 dans le cadre de diagnostiques) et de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

Le projet de décision de l’ASN est destiné à améliorer l’efficacité de la formation continue des professionnels à la radioprotection des patients fixée par l’arrêté du 18 mai 2004 dont les modalités sont devenues inadaptées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la clinique Saint Vincent à Besançon (25000) de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que d’un générateur électrique de rayonnements ionisants. L’autorisation actuellement en vigueur permet à la clinique Saint Vincent de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que d’un générateur électrique de rayonnements ionisants à des fins médicales de diagnostic et de thérapie.