Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins industrielles
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Intervention et d’Assistance en Radioprotection (SIAR) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92 – Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins industrielles.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne l’extension du domaine couvert par l’autorisation actuelle (ajout de nouveaux radionucléides et modification des activités détenues) et la cessation d’activité nucléaire dans certains locaux.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2017.04.036]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins industrielles
Service d’Intervention et d’Assistance en Radioprotection (SIAR) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92 – Fontenay-aux-Roses)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins industrielles du Service d’Intervention et d’Assistance en Radioprotection (SIAR) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92 – Fontenay aux Roses et 30 – Villeneuve les Avignons) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 25 avril 2017.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 01 71 28 44 15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Paris 4ème)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 9 mai 2017.