Abrogation d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CYCLOPHARMA, établissement de Caen
L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à Caen (14), d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo et de recherche.
L’objet de la demande consiste en une abrogation de l’autorisation d’activité nucléaire de l’établissement.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.01.01]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur l’abrogation d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CYCLOPHARMA, établissement de Caen
Un extrait du dossier de demande d’abrogation d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par CYCLOPHARMA, situé à Caen (14), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives à l’absence de déchets, d’effluents ou de toute activité nucléaire, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 08 au 22 janvier 2018
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 22 janvier 2018
Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.