Archives des consultations du public

Le modèle de colis « TN 24 BH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou fluviale d’au maximum 69 assemblages combustibles irradiés de type REB, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

Consultation du public sur le projet de décision modifiant l’échéance de mise en service des nouveaux locaux de gestion des situations d’urgence dans l’installation nucléaire de base n°151, dénommée Melox 

Consultation du public sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base INB n° 52, dénommée « ATUe » (CEA Cadarache)

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Groupement d’Intérêt Public de médecine nucléaire d’Ajaccio.

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant et encadrant la production par Orano Recyclage de  colis standard de déchets vitrifiés (CSD-V) dans les ateliers de vitrification R7 et T7 de La Hague par le procédé de creuset chaud selon la spécification DIRP-SP-16-00258

Projets de décisions de l’ASN soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement, fixant les prescriptions relatives au démantèlement et à la poursuite d’exploitation, suite à son réexamen périodique, de l’installation nucléaire de base n^o 25, dénommée « Rapsodie », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le site de Cadarache.

Projet de décision de l’ASN approuvant et encadrant le conditionnement en colis de 500 L « moyennement irradiant » et en colis de 870 L « alpha-Pu faiblement irradiant » des déchets de moyenne activité à vie longue produits par le CEA dans l’installation nucléaire de base n^o 37-A du site de Cadarache

Projet de décision de l’ASN approuvant et encadrant le conditionnement en colis C1PG^SP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par EDF dans l’installation nucléaire de base n^o 173, dénommée Iceda

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire –CURIUM PET France, établissement de Saint Beauzire (63)

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHRU de Brest - Hôpital Morvan (29), de détenir et utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et thérapeutique.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la société Strasbourg Imagerie Moléculaire (67) en vue d’obtenir l’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayons X dans le cadre de la création d’un secteur dédié à la tomographie par émission de positons (TEP)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’imagerie radio-isotopique (CIRI), situé à La Rochelle, afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Universitaire Pitié-Salpêtrière de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

Le projet de décision de l’ASN concerne l’installation nucléaire de base (INB) 63, exploitée par Framatome et située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme).