Archives des consultations du public

Le modèle de colis « EB3 A400/300 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de cendres contenant de l’uranium enrichi non irradié, sous forme d’U₃O₈, ainsi que de résidus métalliques non incinérables, en tant que colis de typeIP-2 chargé de matières fissiles.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales pour le centre hospitalier de Carcassonne.

Les installations nucléaires de base (INB) n^os 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche (50), ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages combustibles nucléaires usés issus des réacteurs du parc nucléaire français ou de réacteurs étrangers.

Ce projet de décision prescrit les conditions de poursuite de fonctionnement de l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec - INB 141) exploité par EDF sur le site de Creys-Malville (Isère). L’activité principale de l’installation est l’entreposage du combustible et de déchets issus de l’INB 91 (Superphénix) voisine.

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB n^o 148, dénommée Atalante, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et implantée sur le site de Marcoule (Gard).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées (ajout d’un radionucléide de période inférieure à 8 jours). L’autorisation vise également à poursuivre la détention et l’utilisation de générateurs électriques de rayonnements ionisants (remplacement d’un appareil par un autre).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la société Strasbourg Oncologie Libérale (67) en vue d’obtenir l’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayons X dans le cadre de la création d’un secteur dédié à la tomographie par émission de positons (TEP)

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Béthune (Département du Pas-de-Calais) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de protocole RIPH–société CIN SAMBRE AVESNOIS de Maubeuge

Projet de décision n° XX-DC-YYYY de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Civaux et modifiant la décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier d’Angoulême afin d’être autorisé à modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées.

Consultation du public sur un projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital privé du Confluent à Nantes (44), de détenir et utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée et des générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et thérapeutique.