Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « EB3 A400/300 »
DAHER NT
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.10.49]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « EB3 A400/300 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société DAHER NT en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « EB3 A400/300 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 08 octobre 2021.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 22 octobre 2021.