Projet de décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital privé du Confluent à Nantes (44), de détenir et utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée et des générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et thérapeutique.
Le présent dossier soumis à participation du public concerne une demande de renouvellement et de modification de l’autorisation actuelle (changement du titulaire).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.07.38]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration d’une décision d’autorisation d’exercerune activité nucléaire à des fins médicales
Hôpital privé du Confluent à Nantes (44)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par le service de médecine nucléaire de l’Hôpital privé du Confluent à Nantes (44), est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 22 juillet 2021.
L’intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 02.72.74.79.30, dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (5-9 rue Françoise Giroud – CS 16326 – 44263 NANTES Cedex 2) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par le service de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 5 août 2021.