Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.01.03]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
– NCT – Saint Romain de Jalionas (38)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présentée par l’entreprise NCT pour son établissement de Saint Romain de Jalionas (38), accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 14 janvier 2022.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous uniquement au 04 26 28 60 00 :
ASN – Division de Lyon
5, place Jules Ferry
69006 LYON
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le port du masque est obligatoire pour accéder aux locaux.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 28 janvier 2022.