Archives des consultations du public

Les installations nucléaires de base (INB) n° 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés issus des réacteurs du parc nucléaire français ou de réacteurs étrangers.

Le modèle de colis « TN 106 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type B, contenant des matières fissiles.

Le modèle de colis « TN-UO₂ » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial, maritime ou aérien, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A ou IP-2, contenant des matières fissiles.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire exploité par la SARL « scintigraphie du centre d’imagerie du Poitou » à Poitiers (86 - Vienne) afin de renouveler son autorisation.

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB no 156, dénommée Chicade, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et implantée sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier d’Albi (Tarn) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

Les déchets radioactifs produits lors des phases de fonctionnement puis de démantèlement d’une installation nucléaire de base (INB) doivent faire l’objet d’une gestion sûre jusqu’à leur élimination dans une installation de stockage adaptée. Cette gestion comprend différentes étapes successives  dont l’ensemble constitue une filière de gestion des déchets radioactifs (prétraitement, traitement, conditionnement, entreposage, transport, stockage).

Le modèle de colis « CEGEBOX 80-120 » est constitué d’un projecteur de gammagraphie GAM 80-120 placé dans une coque de transport, appelée CEGEBOX 80-120. Il est conçu pour le transport de sources radioactives sous forme spéciale. Il est constitué d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources, d’une structure extérieure ainsi que d’une coque de transport. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 15 octobre 2022.

Le modèle de colis « CEGEBOX 400 » est constitué d’un projecteur de gammagraphie GAM 400 placé dans une coque de transport, appelée CEGEBOX 400. Il est conçu pour le transport de sources radioactives sous forme spéciale. Il est constitué d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources, d’une structure extérieure ainsi que d’une coque de transport. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 janvier 2023.

Les GR 30 et GR 50 sont des modèles d’emballage conçus pour le transport de sources radioactives sous forme spéciale. Ils sont constitués d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources ainsi que d’une structure extérieure. Ils font actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 28 février 2023.

Les projets de décision de l’ASN, mis en consultation concernent la mise à jour de l’encadrement des rejets de l’installation nucléaire de base (INB) 155, dénommée TU5, implantée sur le site du Tricastin et exploitée par Orano Chimie-Enrichissement.

Le modèle de colis "TN 24 SH" est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium pour réacteur à eau sous pression, pouvant contenir des crayons endommagés, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Consultation sur le projet de décision de l’ASN fixant des prescriptions relatives à l’utilisation de halon 1301 dans les systèmes de lutte contre l’incendie des ateliers R4 et T4 de l’usine Orano de la Hague

Tout déchet produit dans une installation nucléaire de base (INB), qu’il soit radioactif ou non, doit faire l’objet d’une gestion rigoureuse, adaptée à ses caractéristiques. À ce titre, la réglementation a imposé que la demande d’autorisation de mise en service d’une INB comporte une « étude sur la gestion des déchets », présentant et justifiant les modalités de gestion des déchets dans cette installation et les moyens de gestion associés, en vue de réduire la quantité et la nocivité des déchets produits.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société LABORATOIRE D’ETALONS D’ACTIVITE, France, établissement de Pierrelatte (26), de fabriquer, utiliser, détenir , distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées et produits ou dispositifs en contenant ; de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées ; de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. Les produits fabriqués sont distribués à des fins médicales et non médicales, notamment à des fins de mesure, d’irradiation ou d’étalonnage.