Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’Imagerie Fonctionnelle afin d’être autorisé à ouvrir un nouveau service de médecine nucléaire situé sur le site du centre hospitalier de Libourne (33500).

L’autorisation permettra au Centre Jean Perrin à Clermont-Ferrand (63) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC), établissement de Strasbourg (67), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de notamment, fabriquer, détenir, utiliser, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ou de recherches, incluant des recherches impliquant la personne humaine.

L’objet de la demande consiste en un renouvellement de l’autorisation, qui arrivera à échéance le 27/10/2022, avec une modification portant sur la nécessité de prolonger temporairement l’importation de certains radionucléides pour une activité de recherche. L’étude d’impact des rejets atmosphériques a été mise à jour depuis l’autorisation précédente, confirmant que l’estimation de l’exposition de la population à proximité de l’installation reste toujours bien en-deçà des valeurs limites réglementaires.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM implantée à Montagny (69) d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de recherche, d’étalonnage et de caractérisation, sécurisation, essais de traitement, traitement, conditionnement de déchets ou d’effluents radioactifs à des fins d’élimination. Cette utilisation ne peut être effectuée que sur des sites autorisés à détenir les dites sources, les sites orphelins et les sites nécessitant des actions de mise en sécurité immédiate.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire Imagerie Moléculaire et Stratégies  Théranostiques - UMR1240 de Clermont-Ferrand de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de recherche.

Les prélèvements d’eau de la centrale nucléaire de Chooz sont réglementés par la décision n° 2009-DC-0164 de l’ASN du 17 novembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n°144 et n° 163.

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par le service de médecine nucléaire de la société SINEM.

Le modèle de colis « TN 24 XLH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium ou à mélange d’oxyde de plutonium et d’oxyde d’uranium, pour réacteur à eau sous pression, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier à Bayonne (64100) afin d’être autorisé à renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées à des fins de médecine nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de médecine nucléaire du Parc à Dijon (21000) d’obtenir le renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de radionucléides et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

L’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire du Puy-en-Velay (Haute-Loire - 43) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire de Saint-Étienne (Loire - 42) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

Demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000)

Consultation du public sur un projet de guide de l’ASN relatifs aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection des travailleurs, des patients, de la population ou de l’environnement.