Demande de renouvellement d’agrément des GR 30 et GR 50
ACTEMIUM
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.06.42]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément des GR 30 et GR 50
Le résumé du dossier de sûreté présenté par ACTEMIUM en appui de sa demande de renouvellement d’agrément des GR 30 – GR 50 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours à compter du 11 juin 2022.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25 juin 2022.