Demande de renouvellement d’autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Centre hospitalier de Bayonne (64)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par le Centre hospitalier à Bayonne (64100), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 17 août 2022.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Bordeaux

Cité administrative de Bordeaux

2, rue Jules Ferry

33090 Bordeaux

du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN :

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 31 août 2022.