Archives des consultations du public

Le modèle de colis « TN 112 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium et à oxyde mixte d’uranium et de plutonium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

Le modèle de colis « TN 13/2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

Le dossier soumis à consultation du public, établi par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Pellegrin (CHU de Bordeaux), concerne la demande de renouvellement avec modifications de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées ainsi que de générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de thérapie ambulatoire et de recherche.

L’autorisation demandée permettra au service de médecine nucléaire de l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY de VILLEJUIF (Val de Marne) de poursuivre pour une période de 5 ans son activité qui nécessite la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

Consultation du public sur les projets de décisions de l’ASN modifiant les décisions relatives aux prélèvements et aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux

Orano Chimie-Enrichissement exploite, sur le site du Tricastin, plusieurs parcs d’entreposage de conteneurs d’uranium, situés au sein des installations nucléaires de base (INB) 93, 178 et 179 situées sur le site Orano du Tricastin (Drôme).

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nice.

Le modèle de colis « TN 17 MAX » et sa variante « TN JA » sont destinés au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium et à oxyde mixte d’uranium et de plutonium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

Consultation du public sur les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire encadrant prescriptions relatives aux prélèvements et aux rejets dans l'environnement d'effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB 86 et 110)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Beuvry (62), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

L’installation nucléaire de base (INB) 22, implantée sur le site de Cadarache et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), comporte deux installations d’entreposage : une en phase de préparation au démantèlement (dénommée Pégase) et une en fonctionnement (dénommée Cascad).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Pessac (33), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

Le modèle de colis « TN 843 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de conteneurs standards de déchets compactés issus du traitement de combustibles irradiés, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

Consultation portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants.

La nouvelle installation nucléaire de base (INB) n°180, dénommée Fleur (Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement), est implantée à l’ouest du site du Tricastin et a pour objet l’entreposage de substances radioactives sur le site du Tricastin. Sa création a été autorisée le 18 mars 2022 par le décret n° 2022-391. Cette INB permet d’entreposer environ 30 000  tonnes d’uranium dans un maximum de quatre bâtiments, en complément des parcs d’entreposage actuels.