Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Laboratoire Radiopharmaceutiques Biocliniques (UMR S 1039 Université Grenoble Alpes / INSERM) à La Tronche (38), de détenir et d’utiliser :
- des sources radioactives scellées ainsi que les produits et dispositifs en contenant ;
- des sources radioactives non scellées ;
- un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne l’ajout d’un radionucléide sous forme de sources non scellées.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.11.78]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants – Laboratoire Radiopharmaceutiques Biocliniques (UMR S 1039 Université Grenoble Alpes / INSERM) à La Tronche (38)
Le dossier de demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants du Laboratoire Radiopharmaceutiques Biocliniques (UMR S 1039 Université Grenoble Alpes / INSERM) à La Tronche (38), est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 2 décembre 2022.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée sur prise de rendez-vous préalable au
04 26 28 61 49 :
Dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de Sûreté Nucléaire située :
5 place Jules Ferry à Lyon 6ème
De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 16 décembre 2022 inclus.