Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASNR dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1218 consultations du public

Consultation du 02/03/2023 au 16/03/2023

GIE PHARIMAGE – Dijon (21)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2023.03.19]

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Consultation du 01/03/2023 au 15/03/2023

Centre Hospitalier Valenciennes Valenciennes

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2023.03.18]

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Consultation du 01/03/2023 au 15/03/2023

Centre Hospitalier Valenciennes Valenciennes

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2023.03.18]

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Consultation du 01/03/2023 au 15/03/2023

Centre Hospitalier Valenciennes Valenciennes

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2023.03.18]

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Consultation du 01/03/2023 au 15/03/2023

Centre Hospitalier Valenciennes Valenciennes

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2023.03.18]

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Consultation du 01/03/2023 au 15/03/2023

Centre Hospitalier Valenciennes Valenciennes

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2023.03.18]

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Consultation du 27/02/2023 au 13/03/2023

Cabri Réacteur de recherche

CEA Cadarache : Évaluations complémentaires de sûreté

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations[1].

[2023.02.17]

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Consultation du 25/02/2023 au 11/03/2023

Centre hospitalier Cochin Paris

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Cochin de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2023.02.16]

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Consultation du 24/02/2023 au 10/03/2023

Hôpital Duffaut - CH d'Avignon Avignon

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie déposée par le Centre hospitalier (CH) d’Avignon à Avignon pour la mise en œuvre de traitements au Lu-177.

[2023.02.15]

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Consultation du 09/02/2023 au 23/02/2023

ORANO NPS

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN28VT »

Le modèle de colis « TN28VT » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, de déchets radioactifs compactés ou vitrifiés conditionnés en conteneurs, en tant que colis de type B contenant des matières fissiles.

[2023.02.14]

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Consultation du 08/02/2023 au 22/02/2023

Institut Paoli Calmettes - Site de Gap Gap

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Institut Paoli-Calmettes à Marseille.

[2023.02.13]

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Consultation du 06/02/2023 au 20/02/2023

Centre hospitalier Antoine Béclère Clamart

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Antoine Béclère de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

[2023.02.12]

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Consultation du 27/01/2023 au 10/02/2023

CORSCINTIGRAPHIE BASTIA

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de la société CORSCINTIGRAPHIE à Bastia.

[2023.01.09]

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