Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN28VT »
ORANO NPS
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2023.02.14]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN28VT »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN28VT » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours à compter du 20 février 2023.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 6 mars 2023.