Décision n° 2024-DC-0787 de l’ASN du 12 novembre 2024

Publié le 17/02/2025

Décisions de l'ASNR

Décision n° 2024-DC-0787 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 2008-DC-0090 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)

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Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0787 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051020807

Consultation(s) du public

Consultation du 24/06/2024 au 08/07/2024

Prélèvements et rejets - Centrale nucléaire de Penly

Le décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 a modifié le périmètre des installations nucléaires de base (INB) n° 136 et n° 140 de la centrale nucléaire de Penly.

[2024.06.40]

1 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 17/02/2025

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2008-DC-0090 de l'ASN du 10 janvier 2008

Décision n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)