Introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 40 de l’atelier E/EV/LH de l’usine UP3-A (INB no 116) exploitée par AREVA NC dans son établissement de La Hague

La capacité actuelle d’entreposage de colis standards de déchets vitrifiés (CSD-V), issus du retraitement des combustibles nucléaires irradiés, atteint sa limite sur le site de La Hague. Afin d’anticiper la saturation des entreposages précités, AREVA NC a décidé en 2008 de construire une extension de l’entreposage des verres de La Hague (E/EV/LH) dans l’usine UP3‑A (INB n^o 116). L’atelier E/EV/LH comporte deux fosses, la fosse 30 et la fosse 40, présentant chacune une capacité d’entreposage de 4 212 CSD‑V. La construction de l’atelier E/EV/LH ainsi que l’introduction des colis de déchets radioactifs dans les fosses 30 et 40 est encadrée par l’ASN.

La fosse 30 a été autorisée par l’ASN à fonctionner à pleine capacité par la décision du 11 juin 2015. Le raccordement à la fosse 30 et les essais actifs de la fosse 40 ont été autorisés par l’ASN par la décision du 27 avril 2017.

L’introduction du premier colis de déchets radioactif dans la fosse 40 de l’atelier E/EV/LH est soumis à l’accord préalable de l’ASN, conformément à l’article 6 du décret du 12 mai 1981 modifié^[1]. AREVA a effectué cette demande fin 2016. Les enjeux présentés par l’introduction du premier colis dans la fosse 40 sont similaires à ceux de la fosse 30. Considérant le dossier remis par l’exploitant à l’appui de sa demande, le projet de décision de l’ASN qui fait l’objet de la présente consultation a pour objectif d’autoriser l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 40 de l’atelier E/EV/LH.