Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Saint-Louis de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de la Côte Basque de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de diagnostic in vitro (incluant la participation à des recherches biomédicales).

Le modèle de colis « TN 112 » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde mixte d’uranium et de plutonium (MOX) ou à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 juillet 2018.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier universitaire de Bicêtre de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement à l’identique de l’autorisation pour une durée de cinq ans ainsi que l’ajout de nouveaux locaux pour l’administration de certaines médicaments radiopharmaceutiques.

L'autorisation actuellement en vigueur permet notamment au Bureau International des Poids et Mesures (BIPM) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées à des fins d’étalonnage et de mesures de haute précision de radioactivité et de grandeurs dosimétriques pour les Etats membres de la Convention du Mètre.

Le service de médecine nucléaire de l’hôpital Haut-Lévêque (CHU de Bordeaux) est autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de diagnostic in vitro (incluant la participation à des recherches biomédicales).

La note d’orientation soumise à la consultation du public présente les orientations retenues à ce jour par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour actualiser la décision listant les activités nucléaires qui bénéficieront du régime de déclaration prévu par le code de la santé publique

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la société CITOXLAB, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et cellées associées, des générateurs X, et d’importation et d’exportation de sources scellées et non-scellées pour une activité de recherche à des fins d’applications vétérinaires (densitomètrie osseuse, radiographie et radioscopie sur des animaux) et de recherche en toxicologie pré-clinique.

Le modèle de colis « TN 17/2 version C », conçu par la société Orano TN, a été utilisé pour le transport de combustibles irradiés ou non, dédiés au réacteur Phénix. Il a fait l’objet de certificats d’agréments échus depuis le 31 janvier 2016.

L’INB n^o 29 est une usine de production de radioéléments artificiels exploitée par la société CIS bio international et située sur le site nucléaire de Saclay (Essonne).
Le 16 février 2016, au regard des conclusions du précédent réexamen périodique, l’ASN avait encadré la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) n^o 29 par la décision 2016‑DC‑0542 [2]. Des prescriptions imposent à l’exploitant la mise en œuvre d’actions (études, travaux, modifications d’organisation), dans des délais définis, afin d’améliorer le niveau de sûreté de l’UPRA.

Le modèle de colis TN 28 VT sert au transport de canisters de résidus vitrifiés, issus de l’usine de retraitement de Sellafield Ltd. et de l’usine de retraitement d’Orano de La Hague. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs (l’un au-dessus du couvercle et le deuxième intégré au corps du colis) assurant la protection contre les agressions mécaniques.

Le modèle de colis "TN 13/2" est un modèle de colis principalement utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 août 2018.

L’ASN soumet à la consultation du public un projet de décision encadrant le renforcement complémentaire d’une portion de la digue du canal de Donzère-Mondragon protégeant la centrale nucléaire du Tricastin et la surveillance qu’EDF doit réaliser sur cette portion de digue.

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, ORANO (ex AREVA NC) a déposé un dossier de demande de modification des décisions suivantes : la décision n^o 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 et la décision n^o 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, situé à Rosières-Près-Troyes (10), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.