Le modèle de colis « TN 17/2 version C », conçu par la société Orano TN, a été utilisé pour le transport de combustibles irradiés ou non, dédiés au réacteur Phénix. Il a fait l’objet de certificats d’agréments échus depuis le 31 janvier 2016.
Afin d’assurer la poursuite des transports après cette date, la société Orano TN a déposé auprès de l’ASN une demande de prorogation des agréments de types B(M)F pour ce modèle de colis, accompagnée d’une révision du dossier de sûreté. La réglementation prévoit que ces types de colis doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique, ainsi que de sous-criticité[1] dans le cas où le contenu est fissile.
L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalents des « crash-tests » de l’industrie automobile, auxquelles doivent résister les colis et qui sont, successivement :
- une chute de 9 mètres sur une surface indéformable ;
- une chute de 1 mètre sur un poinçon ;
- un incendie totalement enveloppant de 800°C minimum pendant 30 minutes ;
- une immersion dans l’eau sous une profondeur de 15 mètres au minimum pendant au moins 8 heures dans la position qui devrait permettre la pénétration maximale.
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[1] La sous-criticité correspond au maintien des conditions de sûreté permettant d’éviter le démarrage intempestif d’une réaction nucléaire en chaîne