Archives des consultations du public

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par le Centre libéral de médecine nucléaire à Béziers (Hérault).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier à Angoulême (16959)  afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées à des fins de médecine nucléaire.

L’ASN a instruit, conformément à l’article R. 593-70 du code de l’environnement, la demande d’accord d’Orano Recyclage, concernant les opérations de fin de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) et d’assainissement de la parcelle appelée « Parc aux Ajoncs » (PAA), située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) 38 sur le site de La Hague. Cette demande s’inscrit dans le cadre des activités de démantèlement de l’INB 38 et dans celui du projet d’implantation de la future piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés (PEC) d’EDF.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SCP Centre de médecine nucléaire « Les Cèdres » situé 2 avenue du 19 juin 1940 à Brive-La-Gaillarde (Corrèze) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie.

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de base (INB) de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations^[1].

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon (25000) d’obtenir une modification de l'autorisation actuelle, avec incidence sur l'environnement, pour l’exercice de la médecine nucléaire.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement sans modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN.

Le modèle de colis « DN30 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A, IP-2, ou B contenant des matières fissiles.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Curie – Site de Saint-Cloud de détenir et d’utiliser des radionucléides sous forme de sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que deux appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Roger SALENGRO du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine.

La consultation du public sur la demande de mise en service du réacteur EPR de Flamanville, avec mise à disposition de l’ensemble du dossier de demande, a lieu du 5 juin au 15 septembre 2023 sur le site Internet de l’ASN.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIE CERMEP implanté à Bron (69) de détenir et utiliser un accélérateur de particules, de fabriquer, détenir et utiliser des sources radioactives non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées et de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, pour des activités de recherche, recherche biomédicale, étalonnage et imagerie sur animaux dans le cadre de la recherche.

L’ASN soumet à la consultation du public le projet de modification de la décision n° 2017-DC-0616 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base (INB).

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, diagnostic in vitro, de thérapie et la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Hôpital de La Timone à Marseille.

La consultation en objet concerne une demande de modification  de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de la société SCINTIDOC site clinique du Millénaire (ajout de Fluor 18 et création d’un service de Tomographie à Emission de Positons [TEP – scan]).