Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche

Consultation du 02/06/2023 au 17/06/2023

CERMEP (Bron - 69)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.06.37]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche – CERMEP à Bron (69)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche présentée par le CERMEP, accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 2 juin 2023.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.26.28.60.00 :

dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire

5 place Jules Ferry

69006 LYON

du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 17 juin 2023.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Plan de gestion des déchets et effluents (PDF - 2.52 Mo) Bilan déchets et effluents (PDF - 200.75 ko) Etude d'impacts (PDF - 3.62 Mo) Descriptif non technique (PDF - 82.49 ko)