Décision n° 2024-DC-0786 de l’ASN du 12 novembre 2024

Publié le 17/02/2025

Centrale nucléaire de Penly Réacteurs de 1300 MWe

Décisions de l'ASNR

Décision n° 2024-DC-0786 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 2008-DC-0089 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)

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Consultation(s) du public

Consultation du 24/06/2024 au 08/07/2024

Centrale nucléaire de Penly Réacteurs de 1300 MWe

Prélèvements et rejets - Centrale nucléaire de Penly

Le décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 a modifié le périmètre des installations nucléaires de base (INB) n° 136 et n° 140 de la centrale nucléaire de Penly.

[2024.06.40]

1 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 17/02/2025

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 10/07/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2008-DC-0089 de l'ASN du 10 janvier 2008

Décision n° 2008-DC-0089 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2008 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly