Décision n° 2019-DC-0680 de l’ASN du 29 octobre 2019
Usine de fabrication de combustibles nucléaires -SICN Veurey Voroize Fabrication de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° 2019-DC-0680 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base no 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)
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Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0680 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)