Décision n° 2016-DC-0543 de l’ASN du 16 février 2016

Publié le 03/03/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0543 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 modifiant la décision n° 2012-DC-0274 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Belleville sur Loire (Cher) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 127 et 128

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Consultation(s) du public

Consultation du 18/10/2015 au 02/11/2015

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

À l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires, l’ASN a considéré que la poursuite du fonctionnement des centrales électronucléaires du parc d’EDF nécessitait d’augmenter, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. L’ASN a donc imposé aux exploitants un ensemble d’actions correctives, de mise en œuvre de modifications et de moyens complémentaires et des améliorations des exigences de sûreté (mise en place d’un noyau dur et de la force d’action rapide nucléaire).

[2015-10-114]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0274 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0274 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Belleville sur Loire (Cher) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 127 et 128