Décision n°2014-DC-0470 de l’ASN du 2 décembre 2014

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Saint-Alban sont actuellement réglementés par l’arrêté du 29 décembre 2000. La forme de l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site a été revue conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (loi TSN) codifiée dans le code de l’environnement (article L. 591-1 et suivants) et son décret d’application n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 : une décision fixant les limites de rejet dans l’environnement soumise à l’homologation du ministre chargé de la sûreté nucléaire, et une décision définissant les prescriptions relatives aux modalités de rejets d’effluents, de prélèvements et de consommation d’eau.