Décision n°2014-DC-0413 de l’ASN du 16 janvier 2014

Publié le 18/03/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0413 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)

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Consultation(s) du public

Consultation du 03/11/2013 au 18/11/2013

Projets de décisions de l’ASN - INB 127 et 128 - Belleville

Les projets de décisions de l’ASN modifiant les prescriptions réglementant les prélèvements, la consommation d’eau et les rejets des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de deux semaines, du 4 au 18 novembre 2013.

[2013-11-24]

1 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 12/06/2024

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 12/06/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2024-DC-0778 de l’ASN du 27 février 2024

Décision n° 2024-DC-0778 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-DC-0413 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)