L’ASN rappelle l’enjeu de la maîtrise de la chaîne d’approvisionnement des installations nucléaires et met un guide pratique à disposition des fournisseurs de matériels et de leurs sous-traitants
Note d'information
A l’occasion des journées perspectives du Groupement des industries françaises de l’énergie nucléaire (GIFEN), le président de l’ASN, Bernard Doroszczuk a rappelé l’importance de la maîtrise de la chaîne d’approvisionnement pour la sûreté des installations nucléaires en fonctionnement, comme pour celles en projet, dans un contexte de forte mobilisation de la filière nucléaire. Dans son intervention du 18 juin, le président de l’ASN a annoncé également la publication par l’ASN d’un guide destiné aux fournisseurs et à leurs sous-traitants pour assurer la qualité des matériels destinés aux installations nucléaires.
Résultat de plus de deux ans de travail et d’échanges avec les industriels, ce guide insiste sur certains fondamentaux :
- Assurer un transfert adapté des exigences de sûreté vers les sous-traitants.
L’ASN a pu constater lors de ses inspections que les fournisseurs n’ont pas toujours connaissance que les matériels qu’ils fabriquent sont destinés à une installation nucléaire. Les exigences spécifiques liées au domaine nucléaire doivent être transmises tout au long de la chaîne de sous-traitance au juste besoin, sans sur-exigence. - Identifier et tracer l’ensemble des activités de fabrication qui sont susceptibles d’affecter la sûreté de l’installation nucléaire. Pour garantir la qualité des matériels fabriqués, des contrôles doivent être menés lors de la réalisation de ces activités et tout éventuel écart doit être tracé et traité.
- Prévenir et détecter les risques de fraude : il convient d’assurer la sensibilisation du personnel, le contrôle des composants approvisionnés, et de renforcer les dispositions pour assurer l’intégrité des données de fabrication, l’archivage des documents importants justifiant la qualité du matériel fabriqué, ainsi que le recueil et le traitements des signalements internes….
Ce guide pratique a vocation à rendre plus accessible la réglementation et ses objectifs. Il explicite les exigences de conception et de fabrication des matériels importants pour la sûreté ainsi que les pratiques industrielles que l’ASN juge satisfaisantes. Les principes décrits sont illustrés d’exemples industriels dans une approche résolument pratique.
Les industriels ont été directement associés et consultés afin que ce guide pratique puisse répondre à leurs questions mais également afin d’enrichir les bonnes pratiques et recommandations mises en valeur.
Le guide pratique de l’ASN est accessible dans une nouvelle page dédiée de l’espace professionnel du site asn.fr. Les fournisseurs des exploitants nucléaires et leurs sous-traitants y trouveront des documents pédagogiques, les lettres de suite des inspections réalisées par l’ASN chez les fournisseurs et les courriers de position de l’ASN. Le guide est en cours de diffusion à l’ensemble de la filière et sera disponible prochainement dans sa version anglaise.
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Date de la dernière mise à jour : 18/06/2024