Fournisseurs

Retrouvez dans cette rubrique les lettres de suite d'inspection, les guides de l’ASN, documents et courriers concernant le contrôle de la chaîne d’approvisionnement des installations nucléaires. 

Dans un contexte de forte mobilisation de la filière nucléaire, la maîtrise de la chaîne d’approvisionnement constitue un enjeu particulièrement important pour la sûreté des installations nucléaires en fonctionnement, comme pour celles en projet.

L’ASN rappelle l’exigence de rigueur industrielle qui doit prévaloir dans la filière nucléaire et renforce ses contrôles chez les fournisseurs de la filière. Elle accompagne également les professionnels en mettant à leur disposition des guides dédiés.

Les inspections de l’ASN

Face au double défi du haut niveau de qualité attendu et de l’accroissement des falsifications et des contrefaçons détectées, l’ASN conduit annuellement une cinquantaine d’inspections chez les fournisseurs des exploitants nucléaires. Cette mobilisation sur le terrain lui permet d’évaluer la maîtrise des fabrications des équipements importants pour la protection (EIP) par les fournisseurs, en particulier pour les équipements sous pression nucléaires (ESPN), ainsi que la surveillance exercée par les exploitants. 

Les inspections ciblent des entreprises de taille et de domaine d’activité variés, impliquées à différents niveaux de la chaîne de fabrication des installations nucléaires en fonctionnement et en cours de construction, en France ainsi qu’à l’étranger.

Les inspections de l’ASN peuvent être annoncées ou inopinées. Elles portent sur :

  • les activités importantes pour la protection des intérêts (AIP) et exigences définies mises en œuvre chez les fournisseurs d’EIP et sous-traitants  ;
  • la conception et la fabrication des ESPN et les exigences essentielles de sécurité que les fabricants d’ESPN doivent respecter.

Les lettres adressées aux fournisseurs et exploitants à la suite des inspections sont rendues publiques.

Faire un signalement sur asn.fr

 
Vous avez connaissance d’irrégularités dans la fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires ?

Picto Faire un signalement sur asn.fr

L’ASN est compétente pour recueillir et traiter les signalements relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection dans les activités nucléaires.

La falsification de documents ou de résultats de mesures, tout comme des pratiques non conformes aux règles de l’art, sont des exemples d’irrégularités qui peuvent être signalés de manière anonyme.

Signalement à l'ASN

Ce portail a pour objectif de recueillir des signalements d’irrégularités rencontrées dans les installations nucléaires ou lors d’activités présentant un risque relatif aux rayonnements ionisants comme le transport de substances radioactives ou certaines pratiques médicales. Il s’agit d’un lien direct entre l’ASN et une personne souhaitant l’alerter à propos d’éléments dont elle a connaissance qui peuvent présenter des risques pour l’intérêt général.

Guides de l'ASN concernant les fournisseurs

Les documents pédagogiques et guides concernant la fourniture de biens ou de services.

Publié le 03/09/2012

Guide de l'ASN n°8

Guide explicitant les principes et modalités pour l’évaluation de la conformité des ESPN. Il fait actuellement l’objet de travaux de mise à jour par l’ASN en lien avec la profession et les organismes, dans le but de tirer le retour d’expérience des contrôles effectués depuis sa première parution et de préciser les attentes de la filière.

Lettres de suite d'inspection

Retrouvez l'ensemble des lettres de suite d'inspection afférentes à ces contrôles.

Voir toutes les lettres de suite d'inspection

Courriers

Retrouvez l'ensemble des courriers afférents au contrôle de la chaîne d’approvisionnement des installations nucléaires.


Le 15 mai 2018, l’ASN a adressé aux exploitants et fabricants, un courrier leur rappelant qu’il leur appartenait de mettre en place des mesures de prévention, de détection et de traitement des fraudes.


Dans un courrier du 26 mars 2024, l’ASN a rappelé à EDF ses attentes en matière de prévention et de lutte contre les fraudes dans les usines de fabrication d’équipements destinés aux centrales nucléaires.


EDF a transmis à l’ASN le 19 mars 2024 un plan d’action détaillé pour lutter contre les contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude dans le domaine nucléaire. Ce courrier fait suite à l’audition le 26 février 2024 du président-directeur général d’EDF par le collège de l’ASN.