Non-respect des règles générales d’exploitation (RGE) relatives aux opérations de déplacement du conteneur destiné à recevoir les coulées de déchets vitrifiés

Le 17 avril 2015, AREVA NC a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif pour la sûreté relatif au non-respect des règles générales d’exploitation de l’usine UP3 du site de La Hague.

Le 14 avril 2015, tandis qu’une coulée de déchets vitrifiés était en préparation dans le pot de fusion de la chaîne A de l’atelier T7¹, le conteneur destiné à la recevoir a été retiré de sa position de remplissage, alors que deux conditions préalables fixées par les règles générales d’exploitation (RGE) n’étaient pas respectées.

Les RGE sont un recueil de règles approuvées par l’ASN qui définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l’installation et les prescriptions de conduite associées.

L’atelier T7 de l’usine de La Hague a pour fonction de vitrifier les solutions de produits de fission issues du procédé de retraitement  des combustibles usés. Ces opérations sont réalisées par trois chaînes de vitrification indépendantes, chacune comportant un pot de fusion muni d’une buse de coulée permettant le remplissage d’un conteneur standard de déchets vitrifiés. Le pot de fusion assure la fusion de frites de verre et leur mélange avec les très fines particules issues de la calcination des solutions de produits de fission. La coulée se produit lorsque le fonctionnement d’un inducteur de chauffe vient fluidifier le bouchon de verre qui se forme, en l’absence de chauffe, en niveau de la buse de coulée.

Le 14 avril 2015, la chaîne A de l'atelier T7 étant en exploitation, un conteneur contenant  une première coulée a été positionné sous la buse du pot de fusion, afin de recueillir la seconde coulée alors en préparation. Après la première coulée, le bouchon de verre s’était complètement reformé au niveau de la buse et l’inducteur de chauffe était à l’arrêt.

Afin de réaliser une opération de vérification technique et de maintenance, le conteneur a été retiré de sa position de remplissage. Une analyse réalisée en fin de journée par AREVA NC a montré :

• d’une part, que la température du pot de fusion était supérieure, au moment du retrait du conteneur, à celle que fixent les RGE pour permettre le retrait du conteneur de sa position de remplissage ;
• d’autre part, que les alimentations du calcinateur n’avaient pas été mises à l’arrêt au préalable, alors que les RGE le prescrivent, et que ces alimentations ont été maintenues en fonctionnement durant 4 minutes après le retrait du conteneur de sa position de remplissage.

La présence du bouchon de verre au niveau de la buse de coulée a assuré le confinement des substances radioactives dans le pot de fusion. La mise en œuvre de l’inducteur de chauffe n’est par ailleurs techniquement possible, en raison d’un asservissement, que lorsque le conteneur se trouve dans sa position de remplissage.

Cet événement n’a pas eu d’incidence sur le personnel ni sur l’environnement. Le confinement des substances radioactives a été assuré. Cependant en raison de la nature de l’événement et du défaut de respect de deux prescriptions des RGE, cet évènement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES.