Dépassement de la limite de masse de matière uranifère fissile autorisée sur une unité de travail

La société FRAMATOME a déclaré le 27 septembre 2018 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à un dépassement de limite de masse de matière uranifère fissile autorisée sur une unité de travail dans son usine de fabrication de combustible située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme).

Cet événement a concerné l’installation nucléaire de base n^o 63 dédiée à la fabrication d'éléments combustibles pour les réacteurs de recherche. La matière nucléaire utilisée dans cette installation est de l'uranium très enrichi. Cet uranium est façonné sous forme d’objets appelés « noyaux » qui sont ensuite utilisés pour fabriquer les plaques des combustibles.  

Afin de prévenir les risques de criticité, une quantité maximale de matière fissile est définie pour chaque unité de travail. Ces dispositions permettent ainsi de limiter les quantités de matières fissiles présentes simultanément au même endroit.

Le 25 septembre 2018, dans le cadre d’une opération de mesure de l’enrichissement de noyaux de matière fissile utilisés dans la fabrication d’un élément combustible, le nombre maximal de noyaux pouvant être présents simultanément au niveau du poste de mesure a été dépassé (33 pour une limite fixée à 32 par les règles générales d’exploitation pour le poste de travail concerné), conduisant au dépassement d’environ 3 grammes de la limite de masse de matière fissile autorisée sur ce poste.

Compte-tenu des marges de sûreté retenues pour fixer ces limites opérationnelles, aucune réaction de criticité ne s’est produite et cet événement n'a eu aucun impact sur l’installation, le personnel ou sur l'environnement.

Cependant, en raison du non-respect d’une règle de sûreté relative à la prévention du risque de criticité, l’incident a été classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des évènements nucléaires) qui en compte 8.

L’écart a été immédiatement détecté par les équipes de FRAMATOME, qui ont alors transféré de manière sûre une partie des noyaux vers une autre partie de l’installation, afin de rétablir une situation conforme.