Transport interne à l’établissement d’un colis de déchets nucléaires réalisé en dépit d’une interdiction de transport identifiée lors de sa préparation

Le 16 décembre 2009, un transport d’un colis de fûts de déchets alpha provenant de l’atelier de purification du plutonium T4 a été réalisé alors que la masse de plutonium du colis était estimée à 281 grammes. Les règles générales d’exploitation (RGE)[1] fixent une limite pour la prise en charge et le transfert de colis à 250 grammes de plutonium par colis.

Les fûts de déchets alpha produits sur l’atelier T4 sont transférés au moyen d’un emballage de transport par lots de quatre fûts. Ces fûts transitent par l’atelier de traitement des déchets d’exploitation AD2 avant d’être entreposés dans l’atelier DEEB. Avant son départ de l’atelier T4, la masse de plutonium contenue dans chaque fût est estimée à l’aide d’un poste de mesure neutronique. Une nouvelle mesure est réalisée sur chaque fût à son arrivée sur l’atelier AD2 à l’aide d’un poste de mesure nucléaire plus performant.

Le 10 décembre 2009, lors de la vérification des caractéristiques d’un lot de quatre fûts de déchets constitué sur l’atelier T4, la somme des masses de plutonium mesurées pour l’ensemble des quatre fûts était supérieure à la limite définie dans les RGE. La liste des fûts a alors été modifiée en remplaçant un des fûts par un autre contenant une masse plus faible de plutonium de façon à respecter la limite globale définie par les RGE. Toutefois, le gestionnaire des transports a utilisé la liste initiale pour préparer le transport depuis l’atelier T4 vers l’atelier AD2 qui a été réalisé le 16 décembre 2009. Le 28 décembre 2009, une mesure de la masse de plutonium des fûts sur le poste de mesure nucléaire de l’atelier AD2 a été réalisée. La masse de matière pour l’ensemble des quatre fûts a alors été mesurée à 50 grammes. La limite fixée par les RGE a donc été respectée.

Cet écart n’a pas eu de conséquence sur la sûreté, ni sur le personnel, ni sur l’environnement, la limite fixée par les RGE ayant été respectée. Toutefois, en raison du non respect d’une exigence relative à la criticité, cet événement a été classé par l’ASN au niveau 1 de l'échelle INES.

[1] Les RGE, recueil de règles approuvées par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l’installation.