Professionnels du transport de substances radioactives

Cette page est destinée aux expéditeurs et aux transporteurs de matières radioactives ainsi qu'aux concepteurs, fabricants, propriétaires des emballages et commissionnaires de transport.

Réglementation, guides et courriers de l'ASN

La réglementation internationale applicable au transport de substances radioactives.

À la différence de la réglementation technique de la sûreté des installations, propre à chaque État,
des bases à caractère international ont été élaborées au niveau de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour la sûreté du transport. Ces bases sont reprises pour l'élaboration des réglementations modales de sûreté en vigueur.

Consulter la réglementation internationale

La réglementation nationale

Les arrêtés applicables au transport des substances radioactives sont organisés par mode de transport. Ces arrêtés transposent intégralement les dispositions prévues dans les accords ou règlements internationaux en vigueur.

Consulter la réglementation française

Consulter la réglementation pour le nucléaire de proximité

Les guides de l'ASN

Ces guides ne substituent pas à la réglementation applicable. Il appartient à chaque entreprise de vérifier et de suivre la réglementation à laquelle elle est soumise.
Par ailleurs, toutes les directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires notifiées par les ministres compétents doivent être rigoureusement respectées.

Les guides relatifs au transport de substances radioactives

 Les courriers de l'ASN à destination des acteurs du transport de substances radioactives

Les courriers de l'ASN

Les événements significatifs

Le portail de téléservices de l’ASN permet dedéclarer à l’ASN, de manière dématérialisée, l’ensemble des événements liés aux transports internes aux installations nucléaires de base et aux transports de substances radioactives sur la voie publique, ainsi que le compte-rendu d’événement significatif (CRES) à établir dans les deux mois suivant la déclaration. À terme, le site de téléservices de l’ASNs’étendra aux autres événements significatifs survenant dans le cadre de l’exploitation des INB.

Téléservices (https://teleservices.asn.fr/)

 

Guide de l'ASN n°31 : modalités de déclaration des événements liés au TSR
Les événements liés aux transports de substances radioactives empruntant la voie publique terrestre, ou les voies maritime ou aérienne, doivent être déclarés à l’ASN selon les modalités du guide de l’ASN n°31 sur le portail de téléservices de l’ASN

Manuel INES sur le site Internet de l'AIEA

Réglementation applicable au transport de substances radioactives à usage civil

Organisation

Dans le domaine du contrôle de la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles, l’ASN est en charge :

  • d’élaborer la réglementation technique et d’en suivre l’application ;
  • de mener à bien les procédures d’autorisation (agréments de colis et d’organismes) ;
  • d’organiser et d’animer l’inspection ;
  • de proposer et d’organiser l’information du public.

Par ailleurs, l’ASN peut intervenir dans le cadre des plans d’urgence définis par les pouvoirs publics pour faire face à un accident.

A été créé par décision du 1er décembre 1998 un groupe permanent d’experts (GPE) pour le transport des substances radioactives, à l’instar des GPE préalablement existants. L’expertise effectuée à la demande de l’ASN par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) peut ainsi être complétée par un examen en groupe permanent d’experts.

Une bonne articulation est recherchée, sur un plan réglementaire et pratique, avec les autres autorités de contrôle chargées notamment de l’inspection des moyens de transport, de l’inspection du travail dans le secteur du transport ou de la protection des matières nucléaires. À cette fin, l’ASN a notamment signé des conventions avec les autres services de l’Etat compétents et participe à à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT. Par ailleurs, la loi TSN a renforcé les pouvoirs des inspecteurs de l’ASN, notamment en matière de constatations des infractions et de sanctions.

La cohérence entre les différents règlements modaux ci-après, nécessaire à l’harmonisation du transport multimodal, est assurée par les Nations-Unies, qui ont élaboré et tiennent à jour un "règlement type" (voir ci-dessous) qui sert de base à l’ensemble des règlements internationaux. Ces règlements internationaux modaux s’appliquent aux marchandises dangereuses transportées d’un État vers un autre État. La directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, relative aux transports intérieurs des marchandises dangereuses, rend obligatoire l’application de l’ADR, du RID et de l’ADN (transports terrestres) également à l’intérieur des États membres.

Règlementation nationale

Constat des infractions et sanctions pénales

  • Décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977
    Décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses.
    Publié le 06 Octobre 2009
  • Article R1252-9
    Article R1252-9 du code des transports relatif au non-respect des prescriptions des réglementations mentionnées à l'article R. 1252-8, à l'exception de celles dont la méconnaissance est sanctionnée par les articles L. 1252-5 et L. 1252-6.
    Publié le 22 mai 2014
  • Articles L1252-2 à L1252-8
    Articles L1252-2 à L1252-8 relatifs aux constatation des infractions et aux sanctions penales
    Publie le 23/11/2014

Transport aérien

Transport par mer et manutention dans les ports maritimes

  • Arrêté du 23 novembre 1987
    Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. es codes et recueils maritimes sont mis en œuvre en France par l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et son règlement annexé, pris notamment en application des articles L. 5241-4-2 et L. 5241-10-1 du code des transports, et du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.
    Publié le 01 octobre 2014
  • Arrêté du 18 juillet 2000
    Arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes font l’objet du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes en application de l’article L. 5331-2 du code des transports.
    Publié le 01 janvier 2011

Transport terrestre

  • Directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008
    Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
    Publié le 24 septembre 2008
  • Arrêté du 29 mai 2009
    Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). Texte applicable au transport par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures des marchandises dangereuses. JO du 27-06-2009 (NOR : DEVP0911622A)
    Publié le 21 Septembre 2009. Cet arrêté, pris pour l’application de l’article L. 1252-1 du code des transports, constitue la transposition de la directive 2008/68/CE. Les règlements internationaux relatifs au transport de matières dangereuses par voies terrestres (ADR/RID/ADN) sont mis en œuvre en France par application de cet arrêté.
Transport par route
Transport par chemin de fer
Transport par voies de navigations intérieures
Remplissage des plaques orange
  • Remplissage des plaques orange pour le transport de substances radioactives
    Accords multilatéraux : les règlements internationaux de transport par voies terrestres prévoient que plusieurs pays peuvent autoriser entre eux certains transports de marchandises dangereuses non prévus dans les règlements, par le biais d’accords multilatéraux, accessibles ci-après par mode :
  • route
  • voie ferrée
  • navigation intérieure

Autres transports

  • Arrêté du 22 mars 2001
    Arrêté du 22 mars 2001 relatif aux envois postaux de matières radioactives
    Publié le 29 Septembre 2009

Réglementation de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Guides de l’ASN relatifs au transport

  • Guide n° 7 (en 3 volumes) : Transport à usage civil de substances radioactives sur la voie publique
  • Guide n° 17 : contenu des plans de gestion des incidents et accidents de transport de substances radioactives
  • Guide n° 27 : arrimage des colis, matières ou objets radioactifs en vue de leur transport
  • Guide n° 29 : la radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives
  • Guide n° 31 : modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives
  • Guide n° 34 : mise en œuvre des exigences réglementaires applicables aux opérations de transport interne